Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.champagnechristophewalczak.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Champagne Christophe Walczak
10, Grande Rue
10340 – BAGNEUX LA FOSSE

Créateur : Agence
Zetruc

Hébergeur : Hidora.com
Société Anonyme
RCS: CH-660.2.661.016-5
Siège social : Rue des Charmilles 8, 1203 Genève
N° de téléphone : +41 22 552 14 14

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.champagnechristophewalczak.fr
implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
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sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout
moment
aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
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qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent
possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.champagnechristophewalczak.fr
a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Champagne
Christophe Walczak
s’efforce de fournir sur le site https://www.champagnechristophewalczak.fr
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du
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des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le
site
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sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site https://www.champagnechristophewalczak.fr
ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Champagne Christophe Walczak est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Champagne Christophe Walczak. Toute exploitation non autorisée du site ou de
l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Champagne Christophe Walczak ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
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l’utilisation d’un matériel ne
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exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.champagnechristophewalczak.fr.
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disposition
des utilisateurs. Champagne Christophe Walczak se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
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aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Champagne Christophe Walczak
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la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
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cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
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utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.champagnechristophewalczak.fr,
peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au
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lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.champagnechristophewalczak.fr
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suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.champagnechristophewalczak.fr
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
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de
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96/9
du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.champagnechristophewalczak.fr
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l’autorisation de
Champagne Christophe Walczak. Cependant, Champagne Christophe Walczak n’a pas la possibilité de
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.champagnechristophewalczak.fr
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents
de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification
des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).

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